Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques NOR : DEVN0430297A ici
Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Registre des entrées-sorties N° 12448*01 d’animaux d’espèces non domestiques dans un élevage d’agrément ici
Déclaration de marquage d’un animal d’espèce non domestique
Voir documents pdf joints ci-dessous.
Législation et règlementation : Lié à l’élevage des phasmes
Des renseignements sur la législation concernant la protection des insectes sur le site de l’A.R.E.(Association Roussillonnaise d’Entomologie)
L’OPIE : Les insectes protégés en Ile-de-France et également Les insectes protégés sur le territoire national arrêtés du 22 juillet 1993 .
http://mrw.wallonie.be/dgrne/sibw/ Pour la Belgique...
Liste des noms d’Insectes protégés en France Emmanuel Delfosse - Association Phyllie
La CITES : http://www.cites.org/fra/index.shtml Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction http://www.cites.org/fra/resources/species.shtml
Les phasmes ne figurent pas sur la convention de Washington : texte de la Convention
IUCN : International Union for Conservation of Nature and Natural Resources http://www.iucn.org/themes/ssc/siteindx.htm
WCMC : World Conservation Monitoring Centre http://www.wcmc.org.uk/ avec accès au descriptif des zones protègées à travers le monde .
http://home.conceptsfa.nl/ pmaas/extinctanimals.htm de Peter Maas : Les espèces disparues...
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